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droit commercial Privas

 

Présente à AUBENAS depuis quelques années, le cabinet d'avocats SCP BERAUD est l'établissement de conseil juridique modèle de la région à consulter de préférence.

Qu'est-ce qu'on entend réellement par droit commercial

Le droit commercial fait parti de la branche du droit privé, comme le droit des affaires, elle s'intéresse aux droits pénaux, au droit de la consommation, au droit de la publicité, à la propriété industrielle. Les textes prescrits dans le droit commercial s'appliquent essentiellement aux personnes exerçant dans le secteur du commerce. Alors lorsqu'on a des problèmes du respect des contrats de travail, des litiges sur les opérations commerciales ou encore de publicité mensongère, on piétine dans le domaine du droit commercial. Habituellement, le droit commercial offre plus d'avantages aux clients qu'aux commerçants, il a permis par exemple d'avoir des services après-ventes et des services de remboursement des produits dans le cas d'une insatisfaction. Pour les entreprises commerciales, le droit commercial est un gage contre les abus de l'État, ou encore pour éviter les concurrences déloyales entre sociétés. En sommes, le droit commercial est l'ensemble des réglementations visant respecter les contrats entrepris par des acteurs exerçant dans le secteur tertiaire.

 

Que vous vous trouviez à Privas, à Annonay ou à Ardèche, n'hésiter pas à contacter le bureau de SCP BERAUD qui ne manque pas de vous offrir leurs précieux conseils.