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Avocats en droit commercial

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Pour engager un procès relevant du droit commercial et des affaires, référez-vous aux avocats de SCPA BERAUD – LECAT – BOUCHET. Nos cabinets sont situés à Aubenas, à Privas et à Annonay.

Qu'est-ce qu'on entend réellement par le droit commercial ?

Le droit commercial fait partie de la branche du droit privé, comme le droit des affaires, il s'intéresse au droit pénal, au droit de la consommation, au droit de la publicité et à la propriété industrielle. Les textes prescrits dans le droit commercial s'appliquent essentiellement aux personnes exerçant dans le secteur du commerce.

En cas de problème du respect des contrats de travail, des litiges sur les opérations commerciales ou encore de publicités mensongères, cela entre dans le cadre du droit commercial. Habituellement, le droit commercial offre plus d'avantages aux clients qu'aux commerçants, il a permis par exemple d'avoir des services après-ventes et des services de remboursement des produits dans le cas d'une insatisfaction. Pour les entreprises commerciales, le droit commercial est un gage contre les abus de l'État ou encore pour éviter les concurrences déloyales entre sociétés. En somme, le droit commercial est l'ensemble des réglementations visant à respecter les contrats entrepris par des acteurs exerçant dans le secteur tertiaire.

Nos activités dominantes :
  • Droit civil et familial
  • Droit commercial et affaires
  • Droit pénal
  • Droit du travail et administratif
  • Transactions immobilières
Nos points forts :
  • 30 ans d’expérience
  • Professionnalisme
  • Accompagnement personnalisé
Zones d'intervention
  • Aubenas
  • Privas
  • Annonay

Notre accompagnement vous sera indispensable pour engager des procédures juridiques

 

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Rôles et originalités du droit des affaires

Le droit des affaires correspond au droit des entreprises privées exerçant dans les différents domaines d'activité. Il décrit, dans des termes juridiques, les règlementations et les obligations concernant les exercices des activités professionnelles des entreprises. Souvent assimilé au droit commercial, le droit des affaires se diffère du premier par ses objets d'étude, à savoir, les codes des assurances, le code de la propriété intellectuelle ainsi que l'arbitrage entre des cocontractants des entreprises privées si litige a eu lieu.

Le droit des affaires, tiré du droit privé et du droit des sociétés, s'intéresse à divers aspects de la vie d'un entreprise : la levée de fonds, la cession, la reprise ou le rachat d'entreprise. Lorsqu'une entité commerciale décide d'augmenter de capital pour se développer, ou encore de nommer un nouvel commissaire aux comptes, on fait appel habituellement aux spécialistes du droit des affaires.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et nos honoraires.

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