Cheminée concept

1 Rue Réné Grimaud

07200 AUBENAS

France

04 75 35 19 01


Email.: aubenas@blb-avocats.fr

 & 

privas@blb-avocats.fr

droit administratif Ardèche

 

Les conseils juridiques sont toujours d’une importance primordiale surtout pour les organismes privés, et même pour les institutions publique. Si votre enseigne a besoin de guide concernant les affaires publiques, n’hésitez pas à contacter SCP BERAUD, présent à Aubénas depuis 1988.

Le droit administratif : ses fondements et ses différentes formes

Le droit administratif est l’ensemble des droits régissant les actions et les fonctions des organes étatiques. Ce droit, couvre tous les règles régissant l’origine et le devoir des administrateurs hormis du pouvoir législatifs, de même que pour l’autorité judiciaire. Les interventions de ces institutions suivent des plans de structure tiré du droit public auquel, il a été directement emprunter pour facilité les actions des agents de  l’ Etat dans leurs fonctions habituelles. Dans le droit administratifs on n’essaye pas à tous prix de différencier ni d’opposer les administrateurs des administré, c’es t à dire, des personnes privés aux fonctionnaires d’Etat. La distinction entre les deux est portant très visible et ce par leurs gardes, pour ne citer que les magistrats, les membres du gouvernement ou les grand corps de l’Etat.  Jugé parfois dangereux, les administrateurs, par leur compétences à monopoliser certaines forces de décisions que l’Etat de droit a été appliqué pour éviter justement ces possibilités d’abus de pouvoir.

 

Vous êtes des étudiants, des chercheurs passionnés du droit administratif  ou des entreprises privés soucieux de mettre à jour les décisions administratifs prenez contacte avec  les SCP BERAUD pour vous êtes à Ardèche, à Annonay ou à Privas.